La TVA pourrait être maintenue à trois taux

La commission des finances du National ne veut pas entendre parler d'un régime à deux taux. Le Conseil fédéral aura encore du fil à retordre avec la réforme de la TVA. La commission des finances du National propose à la commission de l'économie de s'en tenir au modèle actuel, a-t-elle communiqué vendredi.

La TVA connaît aujourd'hui trois taux (8%, 3,8% et 2,5%). Mené par l'ancien ministre des finances Hans-Rudolf Merz, le gouvernement voulait passer à un taux unique de quelque 6,5% et supprimer toute une série d'exemptions. Mais le Parlement a mis le holà et l'a pressé de revenir avec un modèle à deux taux.

Bon gré mal gré, le Conseil fédéral s'est plié à l'exercice et est revenu avec une nouvelle proposition. Mais la commission des finances ne veut rien savoir. Par 21 voix contre 3, elle rejeté une proposition visant à soutenir un modèle à deux taux.

Dans son rapport à la commission de l'économie, compétente pour ce dossier, elle recommande d'entrer en matière et de biffer les propositions en lien avec la réduction des taux. Ne resteraient donc que les modifications secondaires.

Taux normal et taux réduit

Le gouvernement propose deux variantes pour une TVA à deux taux. Le taux normal serait fixé à 8%, le taux réduit à 2,8 ou 3,8%. Comme l'opération ne doit pas entraîner de pertes fiscales pour l'Etat, l'imposition de nombreux biens devrait changer. Les livres ou les médicaments seraient davantage taxés que les 2,5% actuels.

La hausse serait moindre pour les denrées alimentaires qui profiteraient encore du taux réduit. Celui-ci s'appliquerait désormais aussi aux prestations d'hébergement (actuellement soumises à une taux spécial de 3,8% voué à disparaître) et de restauration (actuellement 8%). (ats/Newsnet)

Créé: 12.04.2013, 16h51