Apple attaqué sur sa stratégie pour éviter les impôts

21.05.2013 12:39
Le CEO du groupe Tim Cook participera aux audiences devant le Sénat. [AP]
Apple aurait utilisé un réseau de filiales à l'étranger pour contourner le paiement aux Etats-Unis sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices. Tim Cook, son patron, devra s'en expliquer devant le Sénat.

Sans accuser le groupe d'agissements illégaux, l'enquête ouverte contre Apple met au jour des "stratégies de grande ampleur pour éviter l'impôt", selon les premières conclusions lundi d'une commission parlementaire.

Cette dernière avait déjà passé au crible en septembre les pratiques fiscales de Microsoft et HP, et dit avoir retrouvé des stratégies similaires chez Apple.

Société de holding créée

Cela consiste par exemple à transférer des brevets de valeur à des filiales à l'étranger, ou à baser des filiales en Irlande en négociant avec ce pays un taux d'imposition très bas (2%).

Apple a notamment créé une société holding pour ses filiales à l'étranger, Apple Operations International, qui n'a "pas de salarié, pas de présence physique" et a pu, "en exploitant les failles" des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne pas faire de déclaration d'impôts depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars, selon le communiqué.

ats/pb