Thursday, May 16, 2013

Exécution anticipée de peine pour l'ex-employé de Julius Bär

L'ancien salarié de la banque zurichoise poursuivi pour vol et transmission de données sur des clients aux autorités allemandes a obtenu que sa peine soit exécutée par anticipation. L'ex-collaborateur de la banque privée Julius Bär accusé d'avoir volé et transmis des données de clients allemands a obtenu du Ministère public de la Confédération (MPC) une exécution anticipée des peines. Quant à son épouse, elle devrait voir la procédure à son encontre levée.

La procédure du MPC ne visera donc plus que deux personnes. Outre l'ancien salarié de la banque (qui avait été licencié puis arrêté après la découverte du vol de données), l'ex-employé du fisc allemand ayant servi d'intermédiaire avec les autorités de Rhénanie du Nord-Westphalie est également inculpé.

Le MPC a fait parvenir à son sujet une demande de commissions rogatoires à l'Allemagne. La Suisse n'a toujours pas reçu de réponse de sa grande voisine, a indiqué jeudi Jacqueline Bühlmann, porte-parole du MPC.

De son côté, la défense de l'ancien collaborateur de Julius Bär a demandé que l'affaire soit réglée par voie de procédure sommaire. «L'acte d'accusation est en préparation», selon la porte-parole, qui a précisé qu'il devrait être prêt d'ici la fin mai.

Enquête interne de la banque

L'été dernier, grâce au renforcement de ses mécanismes de contrôles et à une enquête interne, l'établissement bancaire a découvert que des données de clients allemands, présumés fraudeurs du fisc, avaient été volées. Julius Bär n'a pas donné de précisions sur l'ampleur du vol.

L'auteur présumé des faits, un informaticien basé à Zurich, avait dans un premier temps été considéré comme ayant agi seul. En novembre, le MPC a indiqué que deux autres personnes se trouvaient dans son collimateur, sans pour autant se trouver en détention provisoire.

Pour mémoire, les autorités de la Rhénanie du Nord-Westphalie avaient déjà obtenu en octobre 2010 un CD de données de Julius Baer, qui contenait des informations sur quelque 200 clients. En avril 2011, la banque a versé 50 millions d'euros à l'Allemagne afin de mettre un terme aux investigations concernant ses clients.

(ATS/Newsnet)

Créé: 16.05.2013, 18h31

0 comments:

Post a Comment