«La Suisse devrait s'inspirer du Liechtenstein»

Le fiscaliste Xavier Oberson plaide pour une amnistie pour le passé et l'instauration de l'échange automatique d'informations pour le futur. La Suisse devrait s'inspirer du modèle d'accord fiscal négocié entre le Liechtenstein et le Royaume-Uni, selon Xavier Oberson.

Même s'il devenait la norme dans l'avenir, l'échange automatique d'informations ne règle pas le passé. Dans un entretien publié mardi par le quotidien Le Temps, le professeur de droit fiscal à Genève soutient dès lors une solution inspirée du «Liechtenstein Disclosure Facility» (LDF).

L'accord, conclu en 2009 entre la Principauté et le Royaume-Uni, introduit une sorte d'amnistie, pour le passé, des contribuables anglais possédant de l'argent au Liechtenstein, avec divulgation de leur nom, rappelle Xavier Oberson. En contre-partie, les deux pays ont instauré entre eux l'échange d'informations pour le futur.

Selon le professeur, le problème de «Rubik» est qu'il préserve l'anonymat des clients, raison pour laquelle la France ou l'Allemagne n'en ont pas voulu. «On peut très bien imaginer une coexistence des deux systèmes», avance-t-il.

Modèle LDF «amélioré»

Avec l'Angleterre et l'Autriche, la Suisse maintiendrait les accords Rubik déjà négociés. En revanche, avec les pays partenaires qui rejettent l'anonymat, elle appliquerait le système LDF «amélioré», propose le Genevois.

Cette solution coûterait par ailleurs moins cher, puisque la Suisse ne verserait pas de sommes forfaitaires aux fiscs étrangers. Dans la pratique, elle pourrait s'accorder avec l'Union Européenne (UE) sur les modalités générales d'un tel accord, puis fixer les taux et définir les variantes avec chaque pays.

Pour anticiper les obstacles politiques, et contrairement au modèle italien d'amnistie fiscale, le système proposé prévoit des taux proches de ce qui aurait normalement dû être payé, poursuit Xavier Oberson. Avec en plus, une pénalité de 10 %.

Dès lors où la Suisse accepte que le futur sera l'échange automatique, elle devient «audible» dans le contexte européen, estime l'expert. Selon lui, «le pire des scénarios serait d'adopter, de manière unilatérale, tous les mécanismes de l'UE sans en être membre». (ats/Newsnet)

Créé: 14.05.2013, 10h49