Comme il l'avait déjà indiqué lors de la publication du rapport des commissions, il estime avoir agi dans la légalité. Après avoir examiné s'il avait la compétence d'intervenir, il a estimé qu'il en avait la légitimité en tant qu'organe chargé de nommer et révoquer les membres de la direction de la BNS.
Il précise que son intervention n'a «à aucun moment porté atteinte à l'indépendance de la BNS ni aux compétences du conseil de banque de l'établissement en matière de surveillance».
Le rapport des commissions de gestion, publié en mars dernier, reproche au Conseil fédéral d'avoir empiété sur les compétences légales des organes de surveillance de la banque en privilégiant trop l'aspect politique. La manière d'agir de l'ancienne présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey était particulièrement fustigée. (ats/Newsnet)
Créé: 24.05.2013, 10h53
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