Friday, May 24, 2013

Le Conseil fédéral justifie son action dans l'affaire Hildebrand

Dans l'affaire Hildebrand, les intérêts du pays étaient en jeu. C'est la principale raison qu'invoque le Conseil fédéral pour justifier son action fin 2011, peu avant la démission du président de la BNS Philipp Hildebrand. «Le Conseil fédéral avait à résoudre un problème politique qui aurait pu entraîner un important dégât d'image pour la Suisse et ses autorités», répète vendredi le gouvernement dans un communiqué. «S'il n'avait rien entrepris, il aurait négligé les intérêts du pays», poursuit l'exécutif en réponse au rapport des commissions de gestion sur cette affaire.

Comme il l'avait déjà indiqué lors de la publication du rapport des commissions, il estime avoir agi dans la légalité. Après avoir examiné s'il avait la compétence d'intervenir, il a estimé qu'il en avait la légitimité en tant qu'organe chargé de nommer et révoquer les membres de la direction de la BNS.

Il précise que son intervention n'a «à aucun moment porté atteinte à l'indépendance de la BNS ni aux compétences du conseil de banque de l'établissement en matière de surveillance».

Le rapport des commissions de gestion, publié en mars dernier, reproche au Conseil fédéral d'avoir empiété sur les compétences légales des organes de surveillance de la banque en privilégiant trop l'aspect politique. La manière d'agir de l'ancienne présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey était particulièrement fustigée. (ats/Newsnet)

Créé: 24.05.2013, 10h53

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