Les Chemins de fer face à de grandes réformes d’infrastructure

L’architecture du rail pourrait évoluer rapidement. Un groupe d’experts propose de renforcer l’autorité de régulation du secteur, confier l’attribution des sillons à la Confédération et transformer les CFF et BLS en holdings. La quasi-totalité des entreprises ferroviaires helvétiques présentent une structure intégrée, rappelle jeudi l’Office fédéral des transports. Le modèle a fait ses preuves, mais l’Union européenne (UE) a édicté des prescriptions plus strictes qui imposent une séparation des fonctions importantes de l’infrastructure et des secteurs des transports.

La Suisse devra donc s’adapter si elle veut accéder au réseau international.

Institué par le Département fédéral des transports, un groupe d'experts fait une série de propositions. Ainsi la holding sera à moyen terme le seul modèle d’entreprise intégrée accepté sur le plan juridique par l’UE, d’où leur proposition pour les CFF et BLS, toutes deux actives à l’échelle internationale.

La holding devrait permettre de maintenir les deux entreprises comme piliers du système ferroviaire suisse. Les autres chemins de fer à voie normale accédant au réseau devront séparer leur infrastructure de leurs autres divisions.

Pour une «RailCom»

A plus court terme, les experts veulent renforcer le cadre réglementaire du marché. La Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer devrait laisser place à une «RailCom» qui, comme les gendarmes PostCom pour le marché postal ou ElCom pour celui de l’électricité, garantirait un accès non discriminatoire au réseau, surveillerait les processus et pourrait prononcer des sanctions.

Les sillons ne devraient quant à eux plus être attribués par l’Union des transports publics, les CFF, BLS et SOB mais par la Confédération. Berne devrait reprendre, de préférence sous forme de société anonyme, Sillon Suisse, afin de garantir une répartition des capacités neutre et indépendante vis-à-vis des chemins de fer.

Institué en 2010, le groupe d’experts a rendu son rapport à l’Office fédéral des transports. Le Conseil fédéral devrait décider des recommandations qu’il retient d’ici à la fin de l’année. L’idée est de mettre un projet en consultation au printemps 2014 afin que le Parlement puisse empoigner le dossier l’année prochaine

(ats/Newsnet)

Créé: 02.05.2013, 11h09