Un peu plus de bénéficiaires de forfaits fiscaux en 2012

L'an dernier, 5634 étrangers bénéficiaient de forfaits fiscaux en Suisse, selon des chiffres publiés vendredi par les directeurs cantonaux des finances. L’an dernier, 5634 étrangers bénéficiaient de forfaits fiscaux en Suisse. Ils ont rapporté 695 millions de francs aux cantons, aux communes et à la Confédération. Leur nombre a légèrement progressé depuis la dernière enquête auprès des cantons réalisée en 2010 (5445), mais la hausse a ralenti. Alors que le nombre de contribuables imposés d’après la dépense avait augmenté de plus de 20% entre 2006 et 2008, la hausse a atteint 3,5% entre 2008 et 2012. «La progression a perdu de sa vigueur», écrit vendredi la Conférence des directeurs cantonaux des finances à l’issue de son assemblée plénière à Seelisberg (UR), alors que les forfaits fiscaux sont combattus par une initiative populaire.

Même tendance en ce qui concerne les recettes, qui se sont élevées l’an dernier à 695 millions, soit une hausse de 4% depuis la dernière enquête en 2010. Entre 2006 et 2008, le revenu global avait progressé de 47%, passant de 392 à 578 millions de francs.

Le revenu moyen des étrangers assujettis aux forfaits fiscaux s’est monté à 123’358 francs l’an dernier, contre 122’681 en 2010. Dans les cantons romands, Vaud compte 1396 contribuables imposés d’après la dépense (2010: 1397), le Valais 1300 (1162), Genève 710 (690), Neuchâtel 39 (28) et le Jura 22 (14).

Abolition rejetée

Lors de son assemblée plénière, la CDF a adopté son mot d’ordre sur l’initiative populaire pour l’abolition des forfaits fiscaux lancée par le parti «La Gauche». Comme le Conseil fédéral, les cantons appellent les citoyens à rejeter cette idée.

Le durcissement adopté par les Chambres fédérales en septembre «vise d’une part à mieux cibler cet instrument important pour l’économie publique et d’autre part à en accroître la transparence». Supprimer les forfaits fiscaux équivaudrait à «méconnaître les avantages» de cette réforme, estime la CDF, qui craint aussi une atteinte au fédéralisme. Durcissement

Selon le projet adopté par le Parlement, la dépense minimale prise en compte dans le cadre des impôts cantonal et fédéral s’élèvera à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq actuellement. Pour les étrangers qui séjournent à l’hôtel, la barre correspondra à trois fois le prix de la pension pour l’hébergement et la nourriture (deux fois aujourd’hui).

Pour l’impôt fédéral direct, le seuil du revenu imposable sera fixé à 400’000 francs. Les cantons pourront définir un montant minimal de leur choix.

La bataille pour la suppression des forfaits fiscaux fait rage dans les cantons: Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne ont aboli les forfaits fiscaux. St-Gall, Thurgovie, Lucerne et Berne ont durci les conditions d’octroi. (ats/Newsnet)

Créé: 17.05.2013, 17h15