L'Union européenne souhaite parvenir à un accord sur l'échange automatique d'informations fiscales d'ici la fin de l'année. C'est ce qu'a annoncé le président du Conseil de l'UE, Herman Van Rompuy, à l'issue d'un sommet sur le sujet à Bruxelles. Il y a «un consensus sur la révision de la directive épargne», qui devrait étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus que ceux de l'épargne. «Le Conseil appelle à son adoption avant la fin de l'année», a déclaré M. Van Rompuy.Le Luxembourg et l'Autriche bloquaient depuis 2008 l'adoption de cette directive révisée. Les deux pays se sont dits prêts à s'y rallier à condition d'être traités sur un pied d'égalité avec d'autres pays comme la Suisse.
Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a déclaré mercredi que pour son pays, ce qui était important était l'ouverture de négociations avec ces Etats, parmi lesquels se trouvent aussi le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
Négociations «dès que possible»
Or, la porte est désormais ouverte, puisque «des négociations vont commencer dès que possible pour faire en sorte que ces pays continuent d'appliquer des mesures équivalentes à celles appliquées dans l'UE», selon les conclusions du sommet.
La Commission européenne fera des propositions en juin pour élargir encore le champ de l'échange automatique d'informations à d'autres revenus des particuliers. (ats/Newsnet)
Créé: 22.05.2013, 19h07
0 comments:
Post a Comment