Des banques sur le point de livrer des noms aux USA

Des banques sur le point de livrer des noms aux USA

Des banques suisses s'apprêtent à livrer de nouvelles données aux autorités américaines, selon la presse anglo-saxonne. Le plan B de la Confédération qui doit permettre à des banques de collaborer avec les autorités américaines se met peu à peu en place, et des banques suisses seraient disposées à livrer de nouvelles données aux autorités américaines, à en croire le Wall Street Journal

Parmi les douze banques dans la ligne de mire du Département américain de la Justice (DoJ), figurent Credit Suisse (CSGN 26.78 0.41%) et Julius Baer, en plus des banques cantonales de Zurich et de Bâle-Ville. Certains de ces établissements auraient déjà contacté les autorités américaines et seraient proches d'un accord, ajoute le quotidien new-yorkais.

Un accord comparable à 2009?

Aucun des établissements contactés par le journal n'a voulu commenter l'état des négociations. Selon le Wall Street Journal, ces accords pourraient être comparables à celui signé par UBS (UBSN 16.71 0.06%) qui avait accepté en août 2009 de payer une amende de 780 millions de dollars et de livrer les noms de 4450 clients américains en échange de la fin de la procédure pénale.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait par la suite gelé l'exécution de cet accord en acceptant le recours d'une contribuable américaine sur la base de la Convention de double imposition conclue avec Washington. (Newsnet)

Créé: 12.07.2013, 14h31