Detroit, ville en faillite: qu'est-ce que ça veut dire?

Detroit, ville en faillite: qu'est-ce que ça veut dire?

La ville de Detroit, berceau de l'industrie automobile américaine, a été déclarée en faillite. Quelles sont les conséquences de cette procédure pour l'administration de la cité, les services publics et les habitants? Ils sont 685'000 habitants de Detroit, Michigan, à s'être réveillés vendredi en situation de faillite: leur ville a officiellement été déclarée en banqueroute. Une procédure extrême qui peut toucher aussi bien des particuliers que des entreprises ou des collectivités.

«Les habitants de Detroit ont besoin (ils la méritent) d'une feuille de route qui leur permettra de sortir de la spirale qui les entraîne vers des services publics de moins en moins performants», a justifié Rick Snyder, gouverneur de l'Etat du Michigan, dans la lettre qui accompagnait l'acte déposé auprès d'un tribunal.

Procédure déjà envisagée en mars

La procédure était envisagée depuis le début de l'année, comme c'est expliqué dans cette vidéo.

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Car les procédures et les répercussions ne sont pas les mêmes selon le type de structure. La loi américaine sur les faillites, le Federal Bankruptcy Code, date de 1978 pour sa dernière mouture, modifiée toutefois à plusieurs reprises, dont en 2005. Elle prévoit une série d'articles (chapters) selon le statut du «faillitaire».

Quelle est la procédure légale prévue?

Pour les villes et collectivités, c'est le chapitre 9 du Bankruptcy Code qui traite des faillites. Ainsi, en 1994, le comté d'Orange, Californie, devenait le plus grand comté placé en faillite, après le refus des habitants d'une hausse des impôts afin d'équilibrer un budget plombé par la stratégie financière hasardeuse du trésorier de l'administration.

Contrairement aux chapitres 7 ou 13 sur les faillites personnelles ou entrepreneuriales, plus usités, le chapitre 9 ne permet pas la liquidation des actifs. Aucun risque donc de voir les bâtiments publics, les équipements de la police ou des pompiers vendus au plus offrant.

Ce que prévoient les textes, c'est qu'un gestionnaire d'urgence soit nommé. Il est chargé de présenter un «plan d'ajustement de la dette» pour traiter les réclamations en suspens contre les finances de la ville, et de négocier avec les différents créanciers. A Detroit, c'est Kevyn Orr qui aura cette mission.

Sur le plan judiciaire, afin d'éviter tout conflit d'intérêt, les procédures ne peuvent être confiées à un tribunal relevant de la juridiction locale, contrairement à une faillite personnelle ou d'entreprise. Elle sera confiée à l'un des tribunaux de ce que les Américains appellent le «6e circuit», qui regroupe Michigan, Ohio, Kentucky et Tennessee. C'est le juge en chef de la Cour d'appel de ce «6e circuit» qui déterminera le lieu de l'instruction.

Quel sera le calendrier?

Dès le dépôt de la procédure de faillite, Detroit a bénéficié d'une protection de ses biens vis-à-vis des créanciers, en vertu d'une «suspension automatique», une disposition du Bankruptcy Code qui empêche les créanciers de se servir pour se rembourser.

Le tribunal chargé de la faillite n'ayant pas le pouvoir de s'ingérer dans les affaires quotidiennes de la ville, en vertu du Bankruptcy Code, les habitants de Detroit ne seront pas privés de police, de secours ou d'autres services publics.

La ville conserve également le droit de recourir, sans demander l'autorisation du tribunal, à l'emprunt, afin de disposer des fonds nécessaires pour poursuivre ses activités.

Les autorités politiques ne sont soumises à aucune tutelle de la part des autorités judiciaires. Kevyn Orr ne pourra exercer son mandat que sur les 18,5 milliards de dollars de dette de la cité.

Quels sont les droits des créanciers?

La suspension automatique des procédures de recouvrement des créances, induite par le placement en situation de faillite de la ville, ne bloque pas toutes les procédures. Les créanciers conservent le droit de s'opposer à ce processus de faillite en déposant une requête.

Pour que le placement en situation de faillite soit validé, la ville doit avoir négocié de bonne foi avec ses créanciers. Si ces derniers arrivent à convaincre le juge que ces négociations de bonne foi n'ont pas été menées, la procédure de faillite peut être annulée.

Le dépôt des oppositions et leur examen par le tribunal pourraient prendre des semaines voire des mois. Dans ce laps de temps, la procédure de faillite n'est pas suspendue et les protections qu'elle accorde demeurent.

Et de ce côté-ci de l'Atlantique?

L'éventualité de la faillite d'un Etat s'est présentée récemment, avec la situation critique de la Grèce. Dans l'histoire, plusieurs faillites ou banqueroutes de pays ont été enregistrées, comme celle de la France en 1797, en pleine Révolution française.

Un Etat peut donc se retrouver en cessation de paiements: du fait de dettes trop importantes, il peut être incapable de les rembourser, voire de rémunérer ses fonctionnaires et de garantir les services publics. Toutefois, contrairement aux entreprises en faillite, aucune «liquidation» sur la base des actifs n'est prévue.

En cas de faillite, l'Etat concerné peut négocier avec ses créanciers afin d'établir un nouveau calendrier de paiement des dettes, avec un délai supplémentaire pour rembourser. Dans les cas les plus extrêmes (et c'est ce qui s'est passé avec la Grèce), certains établissements financiers peuvent abandonner une partie des créances pour permettre à l'Etat de rembourser le reste.

L'aide peut également venir d'institutions internationales: le FMI ou, pour ceux qui en sont membres, l'Union européenne, peuvent se substituer aux banques et prêter des fonds à l'Etat concerné pour lui permettre d'assurer ses paiements. (Newsnet)

Créé: 19.07.2013, 14h46