L'échange automatique d'informations devrait être international

L'échange automatique d'informations devrait être international

Lors de la rencontre du G20 à Moscou, à laquelle participe la Suisse, les ministres des finances ont souligné que l'échange automatique d'informations devra être valable au niveau mondial et contraignant pour tous les centres financiers importants. Un accord-cadre international devrait réglementer «de manière claire les conventions bilatérales et multilatérales sur l'échange automatique de renseignements», écrit le Département fédéral des finances (DFI) dans un communiqué. Cette position est également défendue par la Suisse.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, invitée à la rencontre des ministres des finances et des directeurs des banques centrales des Etats membres du G20, a déclaré avant son départ que la Confédération est prête à passer à l'échange automatique d'informations fiscales pour autant qu'il n'y ait plus qu'un seul standard international. Et ne reprendra cette norme qu'après que les autres l'aient fait.

Le contenu de l'accord-cadre doit encore être discuté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Suisse y participera de manière active, assure le DFI. Et de spécifier que la norme internationale devra garantir le respect de la réciprocité et la protection des données, ainsi que renforcer les règles d'identification des ayants droit économiques.

Trop ambitieux

La mise en oeuvre du plan d'action de l'OCDE en matière d'imposition des entreprises pour 2014 est vue comme trop ambitieuse par la ministre suisse des finances.

A ses yeux, sa mise en place demandera davantage de temps, a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse à Moscou. Elle estime cependant qu'on devrait passer des discussions aux solutions définitives dans les prochains mois. (ats/Newsnet)

Créé: 20.07.2013, 17h05