Les clients français des banques suisses, qui ont conservé pendant des années des fonds à l'abri du fisc français dans des coffres suisses, une cagnotte estimée à 70 milliards d'euros, commencent à régulariser leurs avoirs. Le mouvement de régularisation est confirmé par un autre avocat de la place, spécialiste de l'installation en Suisse d'exilés fiscaux. «Il y a une indéniable prise de conscience qu'il faut régulariser», indique un avocat genevois fiscaliste, sous couvert d'anonymat. Il a de nombreux dossiers de régularisation en cours.
«Longtemps, il était tabou de parler de son compte en Suisse, maintenant le sujet est sur la table, en raison d'une grande médiatisation, et les gens ont pris conscience qu'il fallait agir», dit-il.
Ce mouvement est confirmé par un autre avocat de la place, spécialiste de l'installation en Suisse d'exilés fiscaux. Il souligne qu'il s'explique aussi par la volonté affichée de la banque UBS de mettre définitivement fin à ces pratiques de comptes non déclarés.
80'000 comptes non-déclarés
Interrogée, la première banque helvétique a rappelé mardi avoir mis en place «depuis 2009» et «continuellement développé et renforcé un ensemble de règles visant à empêcher les avoirs non déclarés».
Les clients de la banque sont «incités, depuis plusieurs années, si cela est nécessaire à mettre en ordre leur situation fiscale», a ajouté l'UBS. Credit Suisse (CSGN 25.7 -0.89%) a rappelé de son côté «inciter les clients à régulariser leur situation fiscale». «Ceux qui ne veulent pas le faire en supporteront les conséquences», a ajouté la seconde banque suisse.
Selon Le Temps, qui cite des milieux informés, il y a quelques 80'000 comptes non-déclarés en Suisse détenus par des Français.
Le cabinet international de consulting Booz & Cie a publié il y a 18 mois une étude sur les fonds étrangers en Suisse et a avancé le montant de 83 milliards de francs suisses (69 mds euros) détenus par les seuls clients français à fin 2010. Les Français ne sont que les 3e clients européens des banques suisses, selon cette étude, derrière les Allemands (210 milliards francs suisses) et les Italiens (158 milliards de francs suisses).
Le déclencheur de cette régularisation a été la publication de la circulaire Cazeneuve, du nom du nouveau ministre français du Budget, Bernard Cazeneuve, sur la procédure de régularisation avec le barême des pénalités, publiée le 21 juin dernier.
«Quand les clients viennent me voir pour régulariser, la première question qu'ils posent est de savoir combien ils vont devoir payer au fisc français», a indiqué un fiscaliste français installé à Genève. La réponse peut varier entre 5% et 100% du montant placé en Suisse et dépend de beaucoup de facteurs, notamment si le compte a été «actif» ou «passif», c'est-à-dire qu'il provient notamment d'une succession.
Régularisation mal vécue
A Bâle, tout proche de la frontière française, le mouvement se fait également sentir auprès des clients alsaciens des banques bâloises, dont les familles ont ouvert des comptes dans les années 30, au moment de la montée du nazisme.
Selon une source bien informée, ces clients vivent très mal cette régularisation, car ils ont le sentiment d'être assimilés à des fraudeurs criminels, alors que cet argent estiment-ils est le fruit d'une vie de labeur.
«Il y a actuellement une fenêtre ouverte en France pour régulariser, et nous encourageons» les clients français d'en faire usage, indique à l'AFP une porte-parole de l'Association suisse des Banquiers. Selon elle, les clients français s'engouffrent dans cette brèche, car ils ont peur que la situation soit pire pour eux une fois que la nouvelle loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière sera adoptée par le Parlement français.
D'autres pays européens, à part la France, ont déjà cherché à récupérer les fonds placés en Suisse par leurs citoyens, mais en utilisant une méthode différente, proche de l'amnistie. Il s'agit de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal.
«Approche plus pragmatique»
La France a choisi «une position idéologique, avec des arrière-pensées électoralistes», relève un banquier genevois, à propos de la circulaire Cazeneuve.
Selon lui, les grandes fortunes françaises pourraient être tentées de confier leurs fonds à des banques américaines, qui les feraient fructifier à Londres. «Washington et Londres ne se laisseront pas faire si Paris les attaque sur ce terrain», a-t-il ajouté, en indiquant qu'une «approche plus pragmatique» des autorités fiscales françaises aurait été «plus constructive» et aurait convaincu les grandes fortunes de laisser leurs fonds en France. (afp/Newsnet)
Créé: 02.07.2013, 17h31
0 comments:
Post a Comment