Wednesday, April 10, 2013

BNP Paribas accusée de pratique commerciale trompeuse

Une information judiciaire pour «pratique commerciale trompeuse» a récemment été ouverte à Paris après les plaintes de clients ayant contracté un emprunt BNP Paribas en francs suisses. Le coût de ce prêt, remboursable en euros, s'est envolé à cause du franc fort.

Une quarantaine de plaintes avec constitution de partie civile devraient prochainement s'ajouter aux quelque 140 déjà déposées, a indiqué mercredi l'avocat des plaignants, Charles Constantin-Vallet, confirmant une information du quotidien «Libération».

Ses clients avaient déposé une première plainte simple en novembre 2011 pour «pratique commerciale déloyale et trompeuse», estimant avoir été mal informés sur les risques de ce produit. Une enquête préliminaire avait été ouverte.

Envolée du franc

Au coeur de ces plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo conçu par BNP Paribas (BNP 41.465 5.33%) Personal Finance. Ce produite avait été mis sur le marché de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer, pour la grande majorité des 4000 souscripteurs, l'acquisition d'un logement destiné à la location.

Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l'évolution du cours du franc par rapport à l'euro. Or, avec la montée du franc, le coût de ce prêt à taux variable s'est envolé, selon l'avocat des plaignants.

Nombreux intermédiaires impliqués

Outre BNP Paribas, une cinquantaine d'intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants.

Dans un communiqué, BNP Paribas Personal Finance affirme que «96% des clients qui avaient la possibilité de convertir leur prêt en euros dans le cadre de leur contrat ont fait le choix de rester en francs suisses». «Au total depuis 2011, BNP Paribas Personal Finance a traité au cas par cas 2540 dossiers de clients sur les 4655 dossiers commercialisés», selon le communiqué. (ats/Newsnet)

Créé: 11.04.2013, 06h29

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