Wednesday, May 22, 2013

Le Luxembourg négociera l'abandon du secret bancaire

La principauté du Luxembourg est bien décidée à ne pas abandonner son secret bancaire sans le négocier, notamment avec la Suisse. Le Luxembourg abandonnera son secret bancaire, à condition d'avoir pu négocier, avec la Suisse notamment, a rappelé mercredi son premier ministre Jean-Claude Juncker. Les dirigeants européens se réunissaient mercredi à Bruxelles pour un sommet largement consacré à la lutte contre l'évasion fiscale.

«Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l'échange automatique d'informations, que nous voulons introduire le 1er janvier 2015». Mais cela se fera «à condition toutefois qu'auparavant, nous ayons eu des négociations avec les pays tiers, dont notamment la Suisse».

La lutte contre l'évasion fiscale a été ajoutée récemment à l'ordre du jour de ce sommet court, qui met la pression sur l'Autriche et le Luxembourg, derniers bastions de résistance à la levée du secret bancaire.

«Elan politique» des OffshoreLeaks

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, avait expliqué vouloir «profiter de l'élan politique» suscité par les révélations de l'OffshoreLeaks sur les paradis fiscaux. Le but est notamment de présenter un front européen uni lors du G8 début juin.

Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a exhorté les Etats de l'UE à généraliser l'échange de données bancaires à toutes les formes de revenus.

Jean-Claude Juncker avait déjà douché les attentes placées dans ce sommet en estimant la semaine dernière qu'il ne serait «pas possible» d'aller plus loin que les ministres des Finances des 27 lors de leur dernière réunion, le 14 mai.

Ces derniers ont décidé de confier un mandat à la Commission européenne pour renégocier des accords fiscaux avec cinq pays: la Suisse, mais aussi Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein.

Mais ils n'ont pas réussi à surmonter un important point de blocage sur la révision de la loi européenne sur la fiscalité de l'épargne, qui prévoit d'étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus comme l'assurance-vie. Comme tous les sujets fiscaux, elle requiert l'unanimité.

Le Luxembourg et l'Autriche avaient alors expliqué qu'ils n'entendaient pas adopter la directive révisée tant que les cinq pays tiers ne se seraient pas engagés à appliquer les mêmes règles. Les négociations avec ces pays «vont commencer dès que possible», selon un projet de conclusion du sommet consulté mercredi par l'AFP. (ats/Newsnet)

Créé: 22.05.2013, 14h25

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