Un informaticien allemand mis en accusation en Suisse

Un spécialiste informatique allemand de la banque Julius Bär à Zurich devra comparaître en Suisse pour avoir copié des données de clients et en avoir vendu une partie au fisc allemand. La justice suisse se penchera sur le sort de l’informaticien allemand qui a volé des données à la banque Julius Bär à Zurich pour les vendre au fisc allemand. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d’accusation devant le Tribunal pénal fédéral.

Le prévenu, domicilié en Suisse, a reconnu les faits. Il a agi par le biais d’un intermédiaire à Berlin. L’affaire a éclaté il y a un an. Depuis, les demandes d’entraide judiciaire adressées aux autorités de poursuite pénale allemandes sont restées sans réponse, a indiqué vendredi le MPC.

Le spécialiste en informatique a été arrêté le 24 juillet 2012. Il fait l’objet, à sa propre demande, d’une exécution anticipée de sa peine depuis le 1er mars. La procédure à l’encontre de son épouse est classée alors que celle contre le complice allemand, un inspecteur du fisc à la retraite, se poursuit.

Entre début octobre et début décembre 2011, l’informaticien, collaborateur intérimaire de la banque, a recueilli des données de clients fortunés allemands et néerlandais dans différents systèmes internes. Il y a été incité par un intermédiaire allemand qu’il connaissait.

Le prévenu a envoyé un total de 15 courriers électroniques à son adresse électronique privée depuis son adresse professionnelle. Les pièces jointes compressées contenaient des noms de clients, leurs adresses, des numéros de compte, la date d’ouverture des comptes ainsi que les montants et les monnaies.

Complice à Berlin

Par la suite, l’informaticien a trié les clients allemands détenant plus de 100’000 euros, francs suisses, livres sterling ou dollars US. En décembre 2011, il a fait parvenir un échantillon de données à son complice à Berlin, qui lui a indiqué que ces données avaient de la valeur.

Les deux hommes se sont rencontrés en février 2012 à Berlin. L’informaticien a remis à son intermédiaire un support avec quelque 2700 jeux de données pour qu’il les transmette à une autorité fiscale allemande.

Gros lot en Allemagne

Selon ses propres dires, le prévenu avait convenu avec son complice d’un montant de 1,1 million d’euros pour la collecte et la remise de ces informations. En mars 2012, il a reçu 200’000 euros en espèces à Berlin. Le montant restant devait servir à régler de manière anonyme ses dettes fiscales en Allemagne.

La Suisse a pu saisir 140’000 euros chez l’informaticien. Mais il n’a pas été possible de déterminer si le versement aux autorités fiscales allemandes avait été effectué comme convenu par le complice.

Refus néerlandais

Toujours sur incitation de l’inspecteur du fisc à la retraite, l’informaticien lui a adressé en mai et juin 2012 un échantillon supplémentaire concernant des clients néerlandais. Ces données devaient être vendues pour 400’000 euros au fisc des Pays-Bas. Mais ce dernier a refusé d’acheter de données fiscales émanant d’une source anonyme.

L’enquête du MPC portait sur des soupçons de service de renseignements économiques, d’infraction à la loi sur les banques et les caisses d’épargne et de blanchiment d’argent. (ats/Newsnet)

Créé: 28.06.2013, 15h34