Un informaticien allemand, détenu en Suisse pour avoir volé des données d'évadés fiscaux à la banque Julius Baer à Zurich pour les vendre au fisc allemand, devrait faire l'objet d'une procédure pénale simplifiée après avoir reconnu les faits. Le Ministère public de la Confédération (MPC), saisi de cette affaire depuis août 2012, a déposé un acte d'accusation devant le Tribunal pénal fédéral et demandé l'exécution d'une procédure simplifiée. Celle ci permet au procureur de fixer une peine réduite avec l'accord de la défense sans nécessité de longues audiences du tribunal.
Le prévenu, domicilié en Suisse, a reconnu les faits, selon le communiqué. Il a agi par le biais d'un intermédiaire à Berlin.
Les demandes d'entraide judiciaire adressées aux autorités allemandes sont restées sans réponse, a indiqué le MPC.
Le spécialiste en informatique a été arrêté le 24 juillet 2012. Il fait l'objet, à sa propre demande, d'une exécution anticipée de sa peine depuis le 1er mars de cette année. La procédure à l'encontre de son épouse est classée alors que celle contre le complice allemand, un inspecteur du fisc à la retraite, se poursuit.
Entre octobre et décembre 2011, l'informaticien, collaborateur intérimaire de la banque, a recueilli des données de clients fortunés allemands et néerlandais dans différents systèmes internes. Il y a été incité par un intermédiaire allemand qu'il connaissait, selon le communiqué du parquet.
1,1 million d'euros
Le prévenu a envoyé un total de 15 courriers électroniques à son adresse électronique privée depuis son adresse professionnelle. Les pièces jointes compressées contenaient des noms de clients, leurs adresses, des numéros de compte, la date d'ouverture des comptes ainsi que les montants et les monnaies.
Par la suite, l'informaticien a trié les clients allemands détenant plus de 100'000 euros, francs suisses, livres sterling ou dollars US.
Les deux hommes se sont rencontrés en février 2012 à Berlin. L'informaticien a remis à son intermédiaire un support avec quelque 2700 jeux de données pour qu'il les transmette à une autorité fiscale allemande.
Selon ses déclarations, citées par le MPC, le prévenu avait convenu avec son complice d'un montant de 1,1 million d'euros pour ces informations. En mars 2012, il a reçu 200'000 euros en espèces à Berlin. Le montant restant devait servir à régler de manière anonyme ses dettes fiscales en Allemagne.
La police a pu saisir 140'000 euros chez l'informaticien.
Toujours sur incitation de l'inspecteur du fisc à la retraite, l'informaticien lui a adressé en mai et juin 2012 un échantillon supplémentaire concernant des clients néerlandais.
Ces données devaient être vendues pour 400'000 euros au fisc des Pays-Bas. Mais ce dernier a refusé d'acheter de données fiscales émanant d'une source anonyme.
L'enquête du MPC, suite à une plainte de la banque Julius Baer, portait sur des soupçons de service de renseignements économiques, d'infraction à la loi sur les banques et les caisses d'épargne et de blanchiment d'argent. (afp/Newsnet)
Créé: 29.06.2013, 13h26
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