Berne va examiner un accord avec les USA pour régler la question des avoirs américains non déclarés déposés dans les banques suisses. Selon la RTS, ce texte prévoit une amende globale pour toutes les banques, à verser au fisc américain, et dont le montant n'est pas encore connu. Cet accord, indique la RTS, devrait englober toutes la place financière suisse, et non pas seulement la dizaine de banques dans le collimateur du fisc américain. Il s'agit d'une première discussion de ce texte.Selon la RTS, ce texte prévoit une amende globale pour toutes les banques, à verser au fisc américain, et dont le montant n'est pas encore connu.
La RTS évoque un montant de «plusieurs milliards de francs suisses».
Pour rappel, les banques suisses avaient versé 1,25 milliard de dollars au Congrès juif mondial en 1998 pour régler la questions des avoirs juifs en déshérence dans les banques helvètes.
Le texte examiné mardi soir a été mis au point par le ministère suisse des Finances, et est intitulé «Règlement du passé entre les Etats-Unis et la place financière suisse», ajoute la RTS.
Si le texte est adopté par Berne, il devra ensuite être présenté au parlement.
La Suisse accepterait aussi, dans le cadre de cet accord, de transmettre aux Etats-Unis les données de clients et de collaborateurs des banques, ajoute la RTS.
(afp/Newsnet)
Créé: 16.04.2013, 11h24
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