Dans le cadre de nouvelles règles destinées à tirer les leçons de la crise financière, le bonus des banquiers européens ne pourra plus excéder leurs salaires sans l'accord des actionnaires.
Le Parlement européen a adopté mardi le plafonnement des bonus des banquiers. Ces réglementations, issues d'un compromis entre le Parlement et les Etats, ont été adoptées à une très large majorité. Le nouveau cadre réglementaire bancaire entrera en vigueur en 2014.
La rémunération variable des banquiers ne pourra désormais plus excéder le montant de leur rémunération fixe. Elle pourra toutefois atteindre le double de cette rémunération, uniquement si les actionnaires sont d'accord, avec une proportion de 66% des droits de vote ou de 75% des votes si le quorum n'est pas atteint. Une partie de la rémunération variable des dirigeants des banques, jusqu'à 25%, pourra faire l'objet d'un versement différé d'au mois cinq ans.
Plus de transparence
Le plafonnement des bonus, introduit à l'initiative des députés, a fait l'objet d'une vive opposition de Londres. Il fait partie d'un ensemble plus vaste de règles imposées au système bancaire dans la foulée de la crise actuelle.
Pour mieux armer les banques face à de futures crises, elles seront tenues notamment d'avoir au minimum 8% de capitaux de bonne qualité. Dans un souci de transparence, elles devront aussi transmettre à la Commission européenne un certain nombre d'informations (résultats financiers, impôts payés et subventions reçues pays par pays, nombre d'employés).
Elles devront également mettre plus d'argent pour faciliter les financements de l'économie réelle, en particulier les prêts aux petites entreprises.
ats/afp/vtom
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